Mentions légales

1. DONNÉES DE L’ENTREPRISE

COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE PETRÓLEOS, S.A.U. (CEPSA), dont le siège social est sis Torre CEPSA, Paseo de la Castellana, 259 A, CP 28046 Madrid (Espagne) et titulaire du Numéro d’Identification Fiscal (NIF) A28003119, est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Madrid (Espagne) (document M-12.689, tome 588, folio 35) et propriétaire des noms de domaine enregistrés : « cepsa.es » et « cepsa.com ».

CEPSA adhère au Code d’éthique de CONFIANZA ONLINE

  • 2. Objet et domaine d’application

    • Les présentes mentions légales réglementent l’accès et l’utilisation du site web de CEPSA. 

    • CEPSA se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et les contenus du Site web et des services, ainsi que les conditions requises pour leur accès et/ou utilisation. L’accès et l’utilisation des contenus et services impliqueront, après l’entrée en vigueur de leurs modifications ou changements de conditions, l’acceptation de celles-ci.

    • L’accès et l’utilisation des contenus et services pour les Utilisateurs sont susceptibles d’être soumis à des conditions particulières spécifiques qui, selon le cas, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Mentions légales. En cas de contradiction, les termes des conditions particulières prévaudront sur les conditions générales.

    • Le simple accès, la navigation et l’utilisation du Site web supposent l’acceptation de la part de l’Utilisateur des termes et conditions des Mentions légales.

    • Dans ce sens, on entendra par « Utilisateur » toute personne qui accède, navigue ou visualise les contenus présents sur le Site web, et par « Utilisateur enregistré », toute personne qui accède, navigue et est enregistrée afin d’utiliser, d’héberger et/ou de télécharger les contenus et/ou utiliser les Services du Site web.

  • 3. Obligations de l’utilisateur

    L’accès et la navigation dans l’espace public du Site web ne nécessitent pas d’enregistrement, toutefois certaines fonctionnalités et/ou Services peuvent exiger la communication de données, demandées dans chaque cas.

  • L’Utilisateur de l’espace public ou personnel s’engage à:

        1. Accepter et respecter les dispositions des Mentions légales et de tout document qui en ferait partie.
        2. Ne pas stocker, ni communiquer par le biais du Site web des Contenus contraires à la législation en vigueur, la morale, l’ordre public, ainsi que ceux ayant un caractère diffamatoire, agressif, obscène, sexuellement explicite, offensif, violent ou incitant à la violence, au racisme ou à la xénophobie, ou de manière générale, à caractère illégal ou préjudiciables aux droits et/ou à l’intégrité physique et/ou morale des personnes.
        3. S’enregistrer et fournir des informations personnelles exactes et actuelles.
        4. Accéder au Site web en utilisant exclusivement son identifiant et mot de passe, avec diligence et en les conservant secrets. Il est formellement interdit d’utiliser l’identifiant et le mot de passe d’autres Utilisateurs.
    • Informer immédiatement les responsables du Site web en cas d’utilisation indue des identifiants et mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de les annuler aussitôt.
    • Modifier le mot de passe lors de la première connexion.
    • En cas d’indication de données de tiers, obtenir son accord afin de fournir ses données personnelles à CEPSA.
    • Ne pas diffuser les données personnelles d’autres Utilisateurs du Site web sans leur autorisation préalable et expresse.
    • Ne pas diffamer, abuser, déranger, harceler, menacer ou porter préjudice d’une quelconque autre manière aux droits d’autres Utilisateurs ou personnes.
    • Ne pas supprimer ou tenter de supprimer des mesures de sécurité adoptées et implantées sur le Site web.
    • Ne pas manipuler tant le « hardware » que le « software » nécessaires à l’utilisation du Site web.
  • 4. ENREGISTREMENT DANS L’ESPACE PERSONNEL

    L’accès et la navigation dans l’Espace personnel du Site web requièrent l’enregistrement préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur donnera son accord afin de se voir assigner un mot de passe personnel et unique. Si l’Utilisateur enregistré oublie son mot de passe, il pourra en demander un nouveau dans son Espace personnel. CEPSA n’est en aucun cas responsable des situations survenant suite à une utilisation inadéquate ou frauduleuse du mot de passe, effectuée par une personne autre que l’Utilisateur enregistré.

  • L’accès et la navigation sur le Site web sont formellement interdits aux mineurs de moins de quatorze (14) ans, notamment dans l’Espace personnel, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de leurs parents, tuteurs ou gardiens légaux, responsables des actes des mineurs à leur charge. Dans tous les cas, l’accès par un mineur de moins de quatorze (14) ans au Site web sera considéré comme réalisé avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou gardiens légaux.

  • Dès que l’Utilisateur sera enregistré dans l’Espace personnel, il pourra accéder aux services et produits que CEPSA et les sociétés de son groupe mettent à sa disposition.

  • Les Services d’« e-documents » ou d’« e-factures » permettent à l’Utilisateur d’accéder aux informations relatives à l’émission des documents électroniques des contrats passés avec les sociétés du groupe CEPSA. Toutefois, l’Utilisateur enregistré doit accepter l’« Accord des documents électroniques » sur ce Site web pour cesser de recevoir les documents au format papier.

  • 5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

    CEPSA est propriétaire ou a obtenu la licence correspondante pour les droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site web, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations et supports contenus, la structure, la sélection, le classement et la présentation de ses contenus, services et produits disponibles sur le site, ainsi que les programmes d’ordinateur utilisés sur ce Site web.

  • L’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement des contenus et/ou l’utilisation des services du Site web par l’Utilisateur ne seront en aucun cas considérés comme un renoncement, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits susmentionnés de la part de CEPSA ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants. L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d'utilisation d’ordre strictement privé à des fins exclusives d’accès aux services du Site web.

  • Par conséquent, l’Utilisateur ne peut supprimer, contourner ou manipuler les droits d’auteur (« Copyright ») et toute autre donnée d’identification des droits de CEPSA ou de ses titulaires respectifs, inclus dans les contenus, produits et/ou services, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification que pourraient contenir ceux-ci.

  • En particulier, il est formellement interdit d’utiliser les contenus du Site web à des fins d’intégration, totale ou partielle, sur d’autres sites web tiers sans l’autorisation préalable et écrite de CEPSA.

  • Les références aux noms et marques enregistrées, logos ou autres signes distinctifs, propriétés de CEPSA, des sociétés de son groupe ou d’entreprises tierces, sous-entendent l'interdiction de leur utilisation sans l’accord de CEPSA ou de leurs propriétaires légitimes. En aucun cas, excepté sur autorisation expresse, l’accès ou l’utilisation du Site web et/ou de ses contenus et/ou services ne confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs y étant inclus et qui sont protégés par la loi.

  • Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, procéder à des publications ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelle que forme que ce soit la totalité ou une partie des contenus du Site web à des fins commerciales, sans l’autorisation expresse écrite de CEPSA ou, le cas échéant, du titulaire des droits.

  • 6. LICENCE POUR LES COMMUNICATIONS

    Si l’Utilisateur envoie des informations de tout type à CEPSA via le Site web, les canaux mis à disposition à cette fin, il déclare, garantit et accepte avoir le droit de le faire librement, que ces informations ne sont pas contraires à un quelconque droit de propriété intellectuelle et industrielle, marque, brevet, secret commercial, ou tout autre droit appartenant à des tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles et ne portent pas préjudice à des tiers.

  • L’Utilisateur accepte d’assumer sa responsabilité et à tenir indemne CEPSA pour toute communication réalisée. La responsabilité concernera l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de celle-ci sans aucune restriction.

  • 7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

    CEPSA ne peut garantir la fiabilité, l’utilité, la pertinence ou la véracité des Services offerts ou des informations fournies sur le Site web.

  • CEPSA déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses compétences et des avancées technologiques, afin de garantir le fonctionnement du Site web et d’éviter l’apparition et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.

  • Toutefois, CEPSA ne garantit pas, ni n’est responsable de : (i) La continuité des contenus du Site web ; (ii) l’absence d’erreurs dans les contenus ou services ; (iii) l’absence de virus et/ou autres éléments nuisibles sur le Site web ou le serveur qui l’héberge ; (iv) l’invulnérabilité du Site web et/ou le caractère imprenable des mesures de sécurité adoptées sur celui-ci ; (v) l’absence de bénéfices ou de performances des contenus et services du Site web ; (vi) les dommages et préjudices causés, à l’Utilisateur ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, normes et instructions que CEPSA établit sur le Site web ou via la violation des systèmes de sécurité du Site web.

  • Si l’Utilisateur prend connaissance de l’existence d’un quelconque contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou qui pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou de tout autre droit de tiers, il devra immédiatement en informer CEPSA afin que cette dernière puisse prendre les mesures opportunes.

  • 8. LIENS

    8.1. Liens vers d’autres pages web

    Si l’Utilisateur trouve des liens vers d’autres pages web sur le Site web, elles seront gérées par des tiers. CEPSA ne dispose d’aucun pouvoir, ni de moyens humains ou techniques, pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations et tous les contenus, produits ou services, fournis par d’autres sites web, dont le lien peut être présent sur ce Site web. CEPSA ne sera en aucun cas responsable de ces liens.

  • Si un Utilisateur prend connaissance d’activités illégales afférentes à un lien présent sur ce Site web, il devra immédiatement en informer CEPSA afin que cette dernière puisse retirer le lien d’accès.

  • L’établissement de quelque type de lien à partir du Site web vers un autre site web tiers n’impliquera l’existence d’un quelconque type de relation juridique, collaboration ou dépendance entre CEPSA et le responsable du site web tiers.

    8.2. Liens vers d’autres pages web donnant sur des sites web du groupe Cepsa 

    Si un quelconque Utilisateur, une entité ou un site web souhaite établir un lien de quelque nature que ce soit vers le Site web, il(elle) devra respecter les conditions suivantes:

          1. Le lien pourra donner uniquement vers la page principale ou d’accueil du Site web, sauf autorisation expresse écrite de CEPSA.
          2. Le lien doit être absolu et complet, à savoir, qu’il doit mener l’Utilisateur, par un « clic », à l’adresse URL du Site web et doit prendre tout l’écran de la page principale du Site web. En aucun cas, sauf autorisation expresse écrite de CEPSA, le Site web qui effectue le lien pourra reproduire le Site web, l’inclure sur son site web ou dans l’une de ses « frames » ou créer un « browser » sur l’une des pages du Site web.
          3. Il ne sera pas possible de déclarer, de quelque manière que ce soit, sur la page affichant le lien que CEPSA a autorisé un tel lien, sauf autorisation expresse écrite de cette dernière. Si l’entité qui réalise correctement le lien de sa page vers le Site web souhaite inclure sur son site web la marque, la dénomination, la désignation commerciale, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification de CEPSA et/ou de ce Site web, elle devra obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite de CEPSA.
          4. CEPSA n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site web depuis des pages web contenant des éléments, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, de manière générale, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement admises.

    8.3. Services offerts par des tiers sur le Site web du groupe CEPSA

    CEPSA ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des Services rendus et/ou des contenus fournis par des tiers sur son Site web, et pour lesquels CEPSA intervient uniquement à des fins publicitaires.
  • CEPSA ne sera pas responsable des dommages et préjudices, de quelque nature, occasionnés par les services offerts par des tiers, et dont la promotion est réalisée via ce Site web. À titre purement indicatif, les dommages et préjudices causés par:
        1. La violation de la loi, de la morale ou de l’ordre public..
        2. L’intégration de virus, ou de tout autre code informatique, fichier ou programme, qui pourrait endommager, interrompre ou empêcher le fonctionnement normal de tout « software », « hardware » ou équipement de télécommunications.
        3. La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou d’engagements contractuels de tout type.
        4. La réalisation d’actes constituant une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, une concurrence déloyale.
        5. Le défaut d’authenticité, d’exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à la disposition ou accessibles.
        6. La violation des droits à l’honneur, au respect de la vie privée et familiale et à l’image des personnes ou, de manière générale, tout type de droit de tiers.
        7. L’inadéquation pour tout type de finalités et la fraude par rapport aux attentes générées, ou les vices et défauts pouvant survenir dans la relation avec des tiers.
        8. Le manquement, le retard dans l’exécution, la mauvaise exécution ou la résiliation en vertu d’une quelconque cause des obligations contractées par des tiers et contrats signés avec des tiers.
        9. La communication de données entre des Utilisateurs.

    CEPSA ne sera pas responsable si des entreprises tierces font la promotion de leurs produits, services et/ou contenus sur le Site web, de la véracité des informations fournies par des tiers concernant ces services et/ou contenus, de l’obtention des autorisations administratives qui pourraient être exigées pour la prestation de leurs services, de la violation des droits de tiers et, de manière générale, de toute obligation ou garantie exigible au tiers à l’égard des Utilisateurs.

  • CEPSA ne dispose d’aucun pouvoir, ni de moyens humains et techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations et tous les contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web et dont le lien peut être présent sur ce Site web. 

  • 9. COOKIES

    La Politique des Cookies publiée sur ce Site web communique les informations nécessaires relatives aux « cookies » utilisés.    LIEN VERS LA POLITIQUE DES COOKIES   ici.

  • 10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    L’utilisateur peut obtenir des informations relatives au traitement des données à caractère personnel sur ce Site web en consultant la Politique de Confidentialité. LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ   ici

  • 11. DURÉE ET MODIFICATION

    CEPSA pourra modifier totalement ou partiellement les présentes Mentions légales en publiant sur ce Site web ou dans tout type de communication destinée aux Utilisateurs.

  • CEPSA pourra mettre fin, suspendre ou interrompre à tout moment sans préavis, l’accès aux contenus de ce Site web sans que l’Utilisateur ne puisse exiger une quelconque indemnisation. Après extinction de la relation, les interdictions d’utilisation des Contenus susmentionnées resteront en vigueur.

  • 12. GÉNÉRALITÉS

    Si un quelconque des points des présentes Mentions légales est considéré comme nul ou non applicable par l’administration publique ou judiciaire, cette nullité ou non-application n’affectera en aucun cas les autres contenus des Mentions légales.

  • Le non-exercice ou la non-exécution de la part de CEPSA d’un droit ou d’une disposition contenu(e) dans les présentes Mentions légales ne constituera un renoncement à ce droit ou cette disposition, excepté en cas de reconnaissance et d’accord express et écrit de CEPSA.

  • 13. JURIDICTION

    Les Utilisateurs et CEPSA sont soumis aux cours et tribunaux de Madrid (Espagne) pour la résolution des conflits, avec renoncement à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

  • CCEPSA est une société qui adhère au Code d’éthique de CONFIANZA ONLINE. En cas de divergences relatives à la souscription et publicité « online », protection des données, protection relative aux mineurs et l’accessibilité, l’Utilisateur peut s’adresser au système extrajudiciaire de résolution des litiges de CONFIANZA ON LINE (www.confianzaonline.es).


    MÀ Madrid (Espagne), le 17 octobre 2017

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